Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EIRL Bijouterie Miailhes et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bijoux, montres, objets décoratifs.
Toute prestation accomplie par la société EIRL Bijouterie Miailhes implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TVA au taux actuel comprise. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société EIRL Bijouterie Miailhes s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société EIRL Bijouterie Miailhes serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par carte bancaire .
  • soit par PayPal.
  • soit en espèces pour remise en main propre.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société EIRL Bijouterie Miailhes conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société EIRL Bijouterie Miailhes se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur en boutique, suite à l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande, par le biais d’un envoi de colis suivi confié à La Poste.

Le délai normal est compris entre 3 et 6 jours pour les articles en stock, et peut être porté à 3 semaines, pour les articles non disponibles, signalés par la mention ” disponible sur commande “.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • le versement de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n°8 : Retours / échanges / remboursements

Cette clause ne concerne que les articles achetés sur le site internet.

Les retours pour échange ou remboursement de marchandises, sont acceptés jusqu’au quinzième jour après l’achat, à l’exception des articles ayant subi une personnalisation sur demande du client ( gravure, changement de pierre, mise à taille, ou toute autre demande particulière ).

Le colis devra être réalisé dans les conditions nécessaires à la bonne protection du produit, et assuré à concurrence de sa valeur marchande, auprès du transporteur, ceci à la charge et responsabilité de l’expéditeur. Il devra contenir tous les éléments présents lors de l’achat (articles non portés ou utilisés, écrins, factures correspondantes, garanties, …)

A réception, un contrôle sera effectué afin de constater l’état de l’article et il vous sera proposé un remboursement total (frais de remise en état éventuels déduits), ou un avoir.

Clause n°9 : Force majeure

La responsabilité de la société EIRL Bijouterie Miailhes ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce TOulouse. 

Fait à Toulouse, le 7 novembre 2020

Richard Miailhes, dirigeant.

Theme BCF By aThemeArt - Proudly powered by WordPress .
BACK TO TOP